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Enquêtes publiques
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Enquête publique

programme, calendrier de travail relatifs a l’élaboration des troisièmes plans de gestion et synthèse provisoire des questions importantes (art. 26 du livre II du code de l’environnement contenant le code de l’eau)

Collège Communal informe la population qu’en application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et de l’article D.26 du livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, le Gouvernement wallon organise une enquête publique portant sur la politique de l’eau en Wallonie.  Cette enquête porte sur les questions importantes (ou enjeux) qui se posent dans les districts hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine en ce qui concerne la gestion de l’eau et sur le calendrier et le programme de travail en vue de l’élaboration et de l’adoption futures des Plans de Gestion par district hydrographique. Cette enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande dudit Gouvernement :

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

11 décembre 2018

 

19 décembre 2018

 

 

Administration  communale
de 4460 GRACE-HOLLOGNE,
Service Technique communal,
rue J.Heusdens, n° 24

 

Le : 18 juin 2019 à 16 heures

 

Soit : Administration  communale
de 4460 GRACE-HOLLOGNE,
Service Technique communal,
rue J.Heusdens, n° 24

Soit : à la DGARNE

-          Via le site web eau.wallonie.be

-          Par courriel à eau@spw.wallonie.be

-          Par courrier postal au Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGARNE, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête M. BECK Sylvain - Conseiller en Environnement au Service technique communal, rue Joseph Heusdens, 24 à 4460 GRACE-HOLLOGNE – Tél. : 04/231.48.72 - HORAIRE à les lundi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 16h15, le mercredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 20h, le mardi de 8h15 à 11h45 – Attention : les bureaux seront fermés : les 24, 25 et 26/12 et 31/12/2018 ainsi que les 01/01, l’après-midi du 05/03, les 1er, 8, 30 et 31/05 et le 10/06/2019.   La consultation du dossier le mercredi de 16h à 20h est possible uniquement sur rendez-vous.  Le rendez-vous est sollicité, au minimum 24h à l’avance auprès du Conseiller en Environnement repris ci-dessus. 

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction des Eaux de surface de la DGARNE, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES – Tél. 081/33.63.24 – Fax. : 081/33.64.11 – carole.jacques@spw.wallonie.be

Le dossier est consultable à la commune, aux sièges des contrats de rivière (http://environnement.wallonie .be/contrat_riviere)  et sur Internet via le lien suivant : www.eau.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement.

Grâce-Hollogne, le 11 décembre 2018.

                                                           Par le Collège :

 

Le Directeur général,

Stéphane NAPORA

 

 

L’Echevin premier en rang remplissant
les fonctions de Bourgmestre,

Angela QUARANTA  

 

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