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Cellule du Logement
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Cellule du Logement

 

Département Patrimoine

Cellule du Logement - Concetta ROMANO - Chef de service administratif

Administration de Grâce

Rue Joseph Heusdens 24

4460 GRACE-HOLLOGNE

 

Téléphone ligne directe : 04/231.48.64

e-mail : logement@grace-hollogne.be

  

Horaire  :

Du lundi au vendredi de 08 H 15 à 11 H 45 et de 12 H 45 à 16 H 15.

Fermé au public le mardi après-midi.

 

 

 

 

 

 

 


Accueil
Le mot de l’Echevin
L’article 2 du Code wallon du logement rappelle un droit fondamental de notre Constitution (article 23), celui du Logement : « La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de ses compétences, mettent en œuvre le droit à un logement décent en tant que lieu de vie, d’émancipation et d’épanouissement des individus et des familles ».
Ce droit, nous le défendons, c’est ainsi que depuis 2003, la Cellule communale du Logement se tient à votre disposition.
Elle vous oriente et vous conseille dans de nombreux domaines : s’installer pour la première fois, rénover son habitat, acquérir une maison, demander un logement social, bénéficier des aides octroyées par la Région wallonne (primes à la réhabilitation, l’acquisition, etc.).
D’autre part, elle assure la coordination et la cohérence dans la mise au point des programmes communaux du logement. C’est grâce à ces programmes que notre commune,  avec l’aide de la S.L.G.H. (Société du Logement de Grâce-Hollogne), fait part des projets qu’elle a sur son territoire en les soumettant à la Région wallonne. Nous avons voulu essayer de diversifier les types de logements disponibles, permettre la réalisation de logements sociaux, moyens et de transit et veiller à lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité des logements. Dossiers en cours actuellement :

 

Programme communal 2014-2016 :
  • Construction de 12 logements sociaux à l’angle des rues de Liège et des Eglantines ;
  • Modification de la localisation du logement de transit de la rue Forsvache et relocalisation de 4 logements de transit complémentaires, tous rue Péville n°5.
La Cellule communale du Logement, ancrage communal par excellence,  permet ainsi d’optimiser le service aux citoyens en matière de logement. Cette structure tend, sans cesse, vers une plus grande efficacité et est toujours à votre écoute.
 
 
Daniel GIELEN
Echevin du Logement
 
 
LIENS UTILES
Partenaires
S.L.G.H.
S.W.L.
 S.P.W.
Service public wallon
U.V.C.W.
 
 

LOGEMENTS ABANDONNES
Le Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une Taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne revoit la définition de « logement inoccupé » en y ajoutant de nouveaux éléments :
§ Le logement dont la consommation d’eau et d’électricité est inférieure respectivement à 5m³ ou à 10kWh pendant 12 mois consécutivement ;
§ Le logement pour lequel personne n’est inscrit dans les registres de la population pendant 12 mois consécutivement.
Au-delà des seuls objectifs budgétaires, la Taxe sur les logements abandonnés vise à réintroduire sur le marché immobilier des biens inachevés ou inoccupés qui, s’ils étaient remis dans le circuit de la location pourraient répondre à la demande de logements, toujours grandissante, sur notre commune.
Cette taxe qui était levée jusqu’en 2005, par la Région wallonne, est restituée aux communes en tant que véritable instrument d’une politique active de requalification urbaine et de mise en œuvre d’un droit au logement décent pour tous.
Le taux de la taxe est fixé à 180 € par mètre courant de façade. Pour les premier et deuxième exercices d'imposition, le taux de la taxe est ramené respectivement à 60 et 120 euros. La base imposable de la taxe est établie par le produit de la longueur en mètre courant ou fraction de mètre courant de façade du bâtiment par le nombre de niveaux inoccupés autres que les caves, sous-sols et greniers non aménagés que comporte le bâtiment (...).
Le règlement complet sur la taxe des immeubles bâtis inoccupés ou délabrés figure sur ce site et est téléchargeable.
 
 
GUIDE DES PRIMES ET AIDES
 
Primes et Aides de la Région wallonne
 
Tous les documents relatifs à ces aides sont téléchargeables sur le site : www.wallonie.be/logement
 

 

Pour obtenir une prime à la rénovation, vous devez :

  • être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé
  • avoir un droit réel sur le logement à rénover (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...)
  • avoir des revenus globalement imposables, perçus en 2016 par toutes les personnes cohabitantes de votre ménage (à l'exclusion des ascendants et des descendants) inférieurs ou égaux à 93.000 euros (maximum absolu), si vous introduisez votre demande en 2018
  • remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
    • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de cinq ans;
    • mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans;
    • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale de un an.
  • vous engager à accepter les visites de contrôle de l'Administration

 

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie
  • être reconnu améliorable par un estimateur public (gratuit) lors d'une visite préalable
  • avoir connu une première occupation en tant que logement il y a au moins 20 ans

 

Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste ci-après, être repris dans le rapport de l’estimateur qui constate s’ils sont subsidiables et être réalisés par un entrepreneur.
Attention : deux demandes de prime pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d’au moins six ans :

Pour la Toiture :

  • Remplacement de la couverture;
  • Appropriation de la charpente;
  • Remplacement d'un dispositif de collecte et d'évacuation des aux pluviales.

Pour les Murs et sols :

  • Assèchement des murs
  • Renforcement des murs instables, ou démolition et reconstruction totale de ces murs;
  • Remplacement des supports, des aires de circulation d'un ou plusieurs locaux;
  • Travaux de nature à éliminer la mérule ou tout champignon aux effets analogues;
  • Travaux de nature à éliminer le radon.

Pour la sécurité :

  • Appropriation de l'installation électrique

Pour les menuiseries extérieures :

  • Remplacement des menuiseries extérieures;

Contact pour des explications indispensables :

Au Département du Logement de la Région wallonne, dans les info-conseils logement et dans les Espaces Wallonie, une équipe dynamique de professionnels compétents.



 

 

 

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